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LIZ EXPERTISE

Mentions Légales


L’annonceur est l’éditeur de ce site
Nom ou Raison sociale : LIZ IMMOBILIER
Adresse du siège social: 60 chemin du Pavillon, 07000 COUX
Adresse électronique : contact@liz-expertise.com
Téléphone : 04.69.96.56.57 N° Registre Commerce : 833706013
N° SIRET de l’établissement : 833 706 013 00012
N° d'assujetissement à la TVA : FR 17833706013
Directeur de rédaction et de publication : Sylvie BONHOMME

1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.liz-expertise.com les informations suivantes :
Propriétaire : LIZ IMMOBILIER – 60 Chemin du Pavillon 07000 COUX
Le Responsable de la publication et du développement est : Sylvie BONHOMME

L’hébergeur du site est :
Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros - RCS Paris B 450 453 881

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

3. Description des services fournis :
Le site a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société propriétaire.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :
Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel approprié, ne contenant pas de virus ou autres malwares, avec un navigateur maintenu à jour.
La responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée pour tout préjudice que l’utilisateur pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services, fonctionnalités et contenus proposés par le site www.liz-expertise.com.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Il est ici rappelé que le propriétaire du site est susceptible de conserver les données renseignées par l’utilisateur sur le formulaire contact.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions en vigueur.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction :Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
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Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LIZ IMMOBILIER a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). N° Déclaration 2137447 v 0.
 

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